Version 1.0 – mise à jour 26/02/2025

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

– le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

– toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Définitions : 

Site : Désigne le site internet www.mumsstory-babyplanner.com

Éditeur : désigne Justine PAQUEREAU, éditrice du site. 

Utilisateur : Désigne toute personne utilisant le site. 

CGU : Désigne les Conditions générales d’utilisation du site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et l’Éditeur régissant l’accès au Site. 

Contenu : Désigne la structure du site, son design, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, logos, images, photos, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur le Site. 

1. Mentions Légales 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Mums Story Baby Planner et de ses services.

Le site Internet www.mumsstory-babyplanner est un service de : 

(L’entreprise individuelle Justine Paquereau  – Mums Story Baby Planner (marque déposée à l’INPI), enregistré sous le numéro SIRET 94145454800012

• située 35 rue de Pitegny 01170 GEX
• adresse URL du site : https://www.mumsstory-babyplanner.com/
• e-mail : contact@mumsstory-babyplanner.com
• numéro de téléphone : 0630387212
• Directeur de la publication : Justine PAQUEREAU

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

2. Services Proposés

Mums Story Baby Planner © propose des services d’accompagnement personnalisé pour futurs et jeunes parents, incluant du conseil autour de l’organisation, de la logistique qui entoure l’arrivée d’un bébé, soutien à la maternité. Le Site propose des informations sur les services de Mums Story Baby Planner, notamment les accompagnements pour futurs parents, la réservation d’appel découverte (via Calendly), l’accès à des ressources téléchargeables et une newsletter.

4. Accès au Site

L’accès au site est libre et gratuit. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites. Les frais supportés par l’Utilisateur (matériel informatique, connexion internet etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent se voir être interrompus par l’Éditeur pour des questions relatives à la maintenance sans aucune obligation de préavis ou de justification.

5. Conditions de Vente

Les services sont accessibles sur demande, à adresser via le formulaire contact ou via les réseaux sociaux.

6. Droit de Rétractation et Annulation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande, sauf exceptions prévues par la loi (ex. prestation déjà réalisée). Les annulations doivent être effectuées par email à contact@mumsstory-babyplanner.com.

7. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant contact@mumsstory-babyplanner.com. Une pièce d’identité pourra être demandée pour toute réclamation.

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez vous référer à notre Politique de protection des données personnelles. 

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Mums Story Baby Planner et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Mums Story Baby Planner, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

L’Utilisateur s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Éditeur.

9. Liens hypertextes 

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité. 

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@mumsstory-babyplanner.com

10. Cookies 

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. L’utilisateur peut accepter ou refuser l’utilisation des cookies via le bandeau de gestion des cookies.

11. Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des services. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de panne, défaillance ou interruption des services du Site. 

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond. 

13. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter l’Éditeur : contact@mumsstory-babyplanner.com